Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 204 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “프릴리지당일배송 t789.TOP 프릴리지처방 카마그라구매 레비트라지속시간 oEo"

« Prestations entre assujettis »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Prestation de service : toute opération ne comportant pas le transfert de propriété d’un bien corporel (ex. transports, locations, études). Assujetti à la TVA : professionnel indépendant exerçant une activité économique, qu’il soit redevable ou non de la TVA (ex. micro‑entrepreneur en franchise).

Lorsque l’achat d’une prestation est réalisé par un assujetti installé en France, la TVA est due en France ; le client est redevable et l’auto‑liquide. La dépense apparaît dans les déclarations de TVA du client, selon la périodicité de ses obligations. Pour les services soumis à des règles …

  • professionnel

Article

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.43 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Bolivie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Université Grenoble Alpes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Article

09/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page